QUAND L’ECONOMIE COMMANDE LA POLITIQUEApparemment, ces faits n’ont aucun point commun.
En Italie, la gauche est défaite et la droite de Berlusconi l’emporte.
En Grande Bretagne, les travaillistes de Gordon Brown sont sévèrement sanctionnés et le parti conservateur de Cameron redore son blason.
En France, la gauche l’emporte haut la main aux élections locales infligeant un sérieux revers aux troupes sarkozistes.
Tandis que la droite progresse en Italie et en Grande Bretagne, c’est le PS qui avance en France.
On peut trouver des explications à ces résultats dans le désordre : le manque de charisme de Gordon Brown, l’absence de leader incontesté d la gauche italienne face à Berlusconi, les fautes de style et de communication de Nicolas Sarkozy .Mais ce n’est là que de l’écume.
Le fond des choses est que toutes ces élections ont été défavorables aux gouvernements en place parce que c’est à eux que les opinions publiques imputent les conséquences de la dégradation de la situation économique.
De la même façon, les électeurs français avaient fait payer, en 1981, à Valery Giscard d’Estaing les conséquences négatives du premier choc pétrolier.
Tout ceci doit conduire les politiques à la modestie. La politique est plus tributaire de l’économie que celle-ci de celle-là.
Un enseignement à en tirer pour la France.
Si la conjoncture économique se renverse favorablement, tous les reproches faits à Nicolas Sarkozy s’évanouiront.
Si elle continue à se dégrader toutes les ressources du volontarisme sarkozien ne seront pas suffisantes pour redresser la situation.
Charles Debbasch
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LE NOUVEAU REGIME POLITIQUE SARKOZY
Chaque nouveau Président marque le régime politique de la Ve République de son empreinte personnelle. Nicolas Sarkozy n’échappe pas à la règle.
La constitution d’un gouvernement restreint à quinze membres manifeste certes la volonté d’alléger le dispositif gouvernemental et de réaliser des économies. Elle est aussi un signe de la volonté du Président de coordonner plus facilement lui-même la politique de l’Etat. Elle est un signe de la présidentialisation accrue du système. Désormais, deux super conseils celui de la sécurité intérieure et celui de la politique internationale sont directement rattachés à l’Elysée. Par ailleurs, le nombre de conseillers directs du Chef de l’Etat est en voie de doubler par rapport à l’ère Chirac. L’extrême proximité du Président et de son premier ministre renforce cette présidentialisation.
Cette évolution institutionnellement permet d’éviter les conflits de compétence entre l’Elysée et Matignon et de remplacer le duel par le duo. La discordance des deux centres de commandement a été un problème récurrent depuis 1958 et tout ce qui peut ramener l’unité dans l’appareil de l’Etat est hautement souhaitable.
On n’a pas également mesuré les conséquences de l’institution du quinquennat. A travers cette réduction du mandat présidentiel, on a réduit quelque peu la majesté de la fonction. Un président élu pour sept ans avait quelque chose d’un monarque. Il pouvait regarder du haut de son piédestal le jeu politique et parfois même se payer le luxe d’une cohabitation. Un président élu pour cinq ans est certes le Président de tous les Français. Mais, s’il veut gouverner, il doit s’impliquer davantage dans l’action quotidienne et être le maître du jeu politique.
Plusieurs conséquences en découlent.
Le Président a besoin d’une majorité solide et unie et il doit en être le chef. Voila pourquoi Nicolas Sarkozy s’investit directement dans l’actuelle campagne électorale pour éviter une éventuelle discordance entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire.
Voilà pourquoi le Président s’appuie davantage sur des politiques que sur des technocrates. Il a clairement affirmé que tout ministre battu aux élections perdrait son poste. Il a également mis un terme à la pratique du non cumul entre un mandat local et la fonction ministérielle.
La Ve République sarkozyste est ainsi plus présidentielle et plus politique. Cette évolution s’explique aussi par l’importance des réformes que la situation française exige. Elles sont à la fois nécessaires et redoutées. C’est dire qu’elles ne pourront être menées que d’une main ferme mais avec un soutien populaire sans défaillance.
Le nouveau système politique doit ainsi s’adapter aux mutations profondes de la société française. Il reste, à présent, à forger les nécessaires contrepoids qu’exige la nouvelle donne.
Charles Debbasch
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FAUT-IL CREER UNE SIXIEME REPUBLIQUE ?
Ségolène Royal puis François Bayrou ont proposé de créer une sixième République. Ils entendent ainsi marquer la rupture avec la situation actuelle. Rappelons que l’IIIe République est morte avec le désastre de 1940, que la Ive République s’est effondrée après le putsch d’Alger. La situation actuelle est bien loin de ces deux séismes mais les adeptes de la Vie République estiment qua nous en sommes bien proches et qu’il vaut mieux prévenir une explosion.
C’est le socialiste Arnaud Montebourg qui a le premier soutenu la nécessité du changement. Il a créé une Convention qui milite pour un changement de République. Elle considère qu'une des causes de l'
abstention et de la
dépolitisation réside dans les dysfonctionnements de la
Ve République. Les conventionnels pointent l'absence de contrôle et donc de responsabilité politique pour tout ce qui concerne le
Président de la République.
La Convention pour la 6e République prône donc un régime primo-ministériel, où les pouvoirs de contrôle du Parlement seraient accrus. Le président de la 6e République aurait un rôle d'arbitre, garant du bon fonctionnement des nouvelles institutions et ne serait pas élu au suffrage universel direct.
Le changement de République passe par l’adoption d’une nouvelle Constitution. Mais, est-ce bien là le problème essentiel de la France aujourd’hui ?
Les questions de société priment aujourd’hui par rapport aux problèmes de textes. Les maux dont souffre notre pays sont bien connus.
La France a le système bureaucratique le plus lourd de tous les pays libéraux. La société française est tout entière fonctionnarisée. L’Etat est surpuissant-il intervient sur tout-et il est relativement inefficace. La décentralisation au lieu de libérer les énergies participatives n’a fait qu’alourdir la machine en créant de nouveaux pôles de décision.
La France a développé les structures d’assistance sans faire prospérer l’esprit de responsabilité. L’idée d’un Etat vache à lait qui doit tout et auquel on ne doit rien s’est implantée dans l’opinion ; Elle déséquilibre les mécanismes sociaux et toute l’économie. Le manque de flexibilité du travail, la généralisation des trente cinq heures ont eu leur part corrosive dans les équilibres fondamentaux. L’endettement colossal pèse sur les comptes et compromet l’avenir de la France.
L’idée d’un Etat impartial s’est estompée. Les groupes ont pris possession de l’Etat et lui ont ôté sa virginité politique. L’esprit public s’est émoussé au profit du corporatisme et de l’esprit de chapelle. Même la magistrature qui devrait être indépendante n’échappe pas à cette emprise.
Plus la machine étatique s’alourdit et moins le pouvoir politique arrive à la contrôler.
Les citoyens sont insatisfaits devant cette déviance collective mais chaque catégorie défend ses privilèges dés que quelque s’avise de les lui disputer. Il faudrait pour transformer la société des dirigeants audacieux et visionnaires mais les politiques sont emprisonnés dans les marécages des sondages qui n’indiquent que la température de l’instant.
C’est donc d’une révolution politique que la France a besoin et non d’un ravalement constitutionnel et juridique.
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QUEL REGIME POLITIQUE POUR LA FRANCE?
La France vit sous le régime de la Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République. adoptée par référendum le 28 septembre 1958.Mais , il ya bien peu de rapports entre le texte de 1958 et sa version actuelle.
En effet, la Constitution a été
modifiée à vingt-deux reprises par le pouvoir constituant, (Parlement réuni en Congrès, ou directement par le peuple à travers le référendum.) La dernière modification du 23 février 2007 (Journal officiel du 24 février 2007) a porté sur trois points: le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie, la responsabilité du Président de la République et l’interdiction de la peine de mort.
Tous ces changements n’ont pas la même portée. Certains sont justifiés par l’évolution du cours de l’histoire comme la suppression de la Communauté avec les Etats africains. D’autres relèvent de la mode comme l’insertion dans le texte fondamental de la Charte de l’environnement .D’autres sont plus profonds. Ils ont bouleversé l’équilibre constitutionnel prévu en 1958.
La modification giscardienne du mode de saisine du Conseil Constitutionnel a marqué un profond changement dans la tradition constitutionnelle française. L’absolutisme de la majorité était jusqu’alors un principe fondamental de la Ve République. En permettant désormais la saisine du Conseil Constitutionnel par soixante députés ou soixante sénateurs, la nouvelle rédaction constitutionnelle a donné à la minorité parlementaire la possibilité de mettre en échec pour inconstitutionnalité les lois votées par la majorité. Les opposants de droite ou de gauche ne se sont pas privés d’utiliser cette possibilité qui a permis un profond rééquilibrage des pouvoirs. La majorité parlementaire sait désormais qu’elle n’a pas le pouvoir de tout faire et qu’elle est soumise comme la minorité à la loi constitutionnelle.
La modification chiraquienne de la durée du mandat du Président de la République en 2000 a, elle-même, des conséquences profondes.
Le septennat donnait une grande autorité au Président de la République. Monarque républicain élu au suffrage universel, la durée de son mandat l’instituait en véritable détenteur du pouvoir d’Etat face à une assemblée plus fugace. Il pouvait, pendant son septennat, utiliser plusieurs premiers ministres et remodeler le gouvernement à sa guise. La réduction du mandat à cinq ans oblige le président à une gymnastique compliquée. Dés la troisième année, s’il veut garder son autorité il doit annoncer ou faire croire qu’il va se représenter. Manquant de continuité, il peut plus difficilement changer de Premier ministre ce qui renforce le pouvoir de Matignon. A vrai dire cette modification constitutionnelle a bouleversé les institutions voulues par le Général de Gaulle. Même s’il garde de grands pouvoirs le Chef de l’Etat est sorti diminué de l’institution du quinquennat.
Doyen Charles Debbasch
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