Friday, February 29, 2008

LA MAUVAISE REFORME DU QUINQUENNAT

Je n’ai jamais cru à l’argumentation du courant intellectuel qui a convaincu Jacques Chirac d’abandonner le septennat pour le quinquennat
Le quinquennat, c’est-à-dire la fixation à cinq ans de la durée du mandat présidentiel, a été introduit dans la constitution par la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000.Il a été adopté par voie référendaire. Le président de la République a décidé de soumettre cette révision constitutionnelle au référendum en application des dispositions de l’article 89 de la constitution. Elle a été adoptée le 24 septembre 2000 par 7 407 697 « oui », contre 2 710 651 « non », pour 39 941 192 électeurs inscrits et 12 058 688 votants. Ce referendum a été marqué par une abstention atteignant 69,3 %, démontrant le faible intérêt des citoyens pour ce changement.
L’argumentation des partisans du quinquennat reposait pour k’essentiel sur une volonté de démocratiser davantage le fonctionnement des institutions
Ils estimaient que le septennat était trop long au regard des exigences des démocraties modernes. Si le général de Gaulle a choisi une durée de sept ans pour le mandat présidentiel, c’est en l’accompagnant de recours fréquents au peuple par voie de référendum pour s’assurer de son adhésion. Les partisans du quinquennat estimaient aussi qu’un renouvellement plus fréquent du mandat présidentiel permettrait d’aérer le système .Ils imaginaient enfin qu’aligner la durée du mandat présidentiel sur celle du mandat des députés diminuerait les risques de cohabitation
Pourtant le Comité Vedel avait pointé les risques de l’abandon du septennat.
Le quinquennat aboutirait à faire du président le véritable chef de la majorité parlementaire et susciterait l’effacement du Premier ministre.
La fonction arbitrale du chef de l’État serait affectée. La durée de sept ans conforte la crédibilité du président sur la scène internationale ;
La tenue des élections législatives dans les cinq années suivant l’élection présidentielle permet aux citoyens d’exprimer ou non leur adhésion à l’action du chef de l’Etat.

Avec la Présidence Sarkozy, on mesure la difficulté qu’ont les Français à comprendre la mutation institutionnelle du quinquennat.

Ils étaient habitués à une présidence de majesté et ils retrouvent une présidence mêlée à l’action quotidienne.

Ils s’étaient accoutumés à une Présidence protégée par le Premier ministre et ils découvrent une présidence surexposée.

Le quinquennat a changé le régime politique de la Cinquième République. En mal à notre avis.

Charles Debbasch

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Monday, February 25, 2008

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE-PREMIER MINISTRE

L’INVERSION DES ROLES





Un étrange phénomène est en voie de bouleverser l’équilibre institutionnel de la Cinquième République : l’inversion des rôles du Président de la République et du Premier ministre.



Traditionnellement, le chef de l’Etat incarne la stabilité et la continuité. Patron de l’exécutif, il fixe les grandes orientations mais celles-ci sont appliquées par le Premier ministre et le gouvernement. C’est donc le chef du gouvernement qui est en première ligne pour mettre en œuvre la politique et en assumer la responsabilité. Il est le bouclier du chef de l’Etat et un utile fusible que l’on peut démettre lorsque apparaît la nécessité d’une nouvelle donne politique.



Nicolas Sarkozy a souhaité présidentialiser au maximum le régime. Il s’est investi directement dans l’action gouvernementale allant jusqu’à discuter directement sur le terrain avec des contestataires. Il est donc apparu aux yeux de l’opinion comme un nouveau Premier ministre de fait éclipsant le vrai chef du gouvernement.



De même, ses conseillers se sont pris pour des ministres définissant la politique et s’exprimant sur les orientations. Etant pour la plupart inexpérimentés en politique, ils n’ont pas manqué de s’exposer inutilement, de se contredire, de déstabiliser les ministres.



Un Matignon bis s’est établi à l’Elysée qui ne donne pas à l’opinion les signes de la stabilité et de la cohérence.



Dés lors le pôle de référence s’établit au niveau du Premier ministre et du gouvernement et les rôles sont inversés. Le Président de la République surexposé protège le Premier ministre.



C’est ce qui explique que, dans les sondages, la cote du Président s’effrite là ou celle du Premier ministre progresse.



A l’évidence, cette situation n’est pas viable sur le long terme.



Un équilibre institutionnel plus conforme à la Constitution doit être rétabli avec urgence.





Charles Debbasch

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