dimanche, août 27, 2006
LES JOURNALISTES COLLABOS D'UNE ERREUR JUDICIAIRE
LA DERIVE DE CERTAINS JOURNALISTES DANS L’AFFAIRE VASARELYPAR GEORGES EMBRUN
LES JOURNALISTES COLLABOS D'UNE ERREUR JUDICIAIRE
LA DERIVE DE CERTAINS JOURNALISTES DANS L’AFFAIRE VASARELYPAR GEORGES EMBRUN
Charles Debbasch connaît bien l’univers médiatique. Par ses recherches scientifiques : il a écrit sur le droit et la politique des médias depuis près de trente ans. Il est, par exemple, l’auteur d’un traité de droit de l’audiovisuel. Il a eu également la chance d’être associé à la vie des médias dans tous les aspects de leur fonctionnement. Chroniqueur ou éditorialiste dans plusieurs journaux, il a pu mesurer exactement l’impact déclinant de l’écrit dans notre société. Administrateur représentant l’Etat à FR3, il a pu évaluer le dialogue subtil de la liberté et du pouvoir dans l’information régionale et le rôle croissant de l’audiovisuel dans notre société. Directeur général et directeur de la rédaction d’un grand quotidien pendant près de dix ans, il a apprécié la difficulté du travail des journalistes et l’équilibre difficile à conserver entre les nécessités du marché et les contraintes de l’information. Que l’on ne compte donc pas sur lui pour cracher dans la soupe même lorsqu’elle est amère.Nous voulons simplement ici montrer comment les médias peuvent arriver à donner d’une affaire une version qui ne correspond pas à la réalité.Sur le chemin difficile de la vérité, il y a, tout d’abord, la personnalité de Charles Debbasch ou plus exactement la façon dont il est ressenti à l’extérieur par les journalistes qui auront à traiter l’affaire Vasarely. On ne dirige pas des institutions pendant trente ans sans traîner derrière soi les inévitables rancoeurs de ceux qui estiment que l’on n’a pas fait assez pour eux et trop pour les autres, les rancunes de tous ceux dont les manoeuvres ont échoué, dont les erreurs ont été sanctionnées, dont les chimériques espoirs se sont envolés. Charles Debbasch a évoqué par ailleurs la jalousie de tous ceux qui ne perçoivent que l’iceberg de la réussite et oublient la somme des efforts, des renoncements, des échecs aussi. Il a pu observer certains journalistes piétiner ces marais pour y trouver le mâchefer d’une vie. Certains journalistes savoureront également une espèce de revanche dans la mise en cause d’un « patron de presse », comme s’il leur fallait tuer eux aussi le père pour s’affirmer. Plus crûment, un journaliste dira au doyen Charles Debbasch : « Ce qui nous intéresse c’est de vous attaquer vous, parce que vous êtes connu, attaquer un autre protagoniste de l’affaire ne nous apporterait pas un lecteur de plus ». Quête difficile du public pour des organes de l’information dans une période de crise. Certains ne savent plus à quel « sein » se vouer, ils espèrent franchir les limites du secret de la vie privée pour exalter la curiosité des lecteurs. D’autres sont lancés dans la chasse au scandale comme dans une nouvelle pêche aux moules, peu leur importe de se tromper, d’éclabousser, de blesser ou de tuer, l’essentiel est d’être les premiers. Nous verrons alors toujours les mêmes journalistes se ruer sur des faux documents présentés par la famille Vasarely ou ses avocats. Nous les verrons attester que Vasarely est en parfaite santé alors que la procédure judiciaire qui conclura à son incapacité et à sa mise sous tutelle est en cours. Nous les verrons affirmer des incongruités sur la valeur des oeuvres de Vasarely contredites par tous les marchés de l’art. Nous les verrons recopier des faux témoignages et les livrer au grand public comme des vérités révélées. Ils deviendront même des faux témoins en justice, au service de la famille Vasarely.Comment et pourquoi tout cela est-il possible ?Tout d’abord, une des grandes maladies du journalisme français est la confusion entre la recherche de la vérité et l’affirmation d’une opinion. Certains journalistes voient, en la personne de Monsieur Debbasch, un homme de droite qu’il faut abattre parce qu’ils se croient de gauche même quand ils partagent toutes les tares du parisianisme bourgeois. Ce qui n’empêchera pas les mêmes, ou d’autres, de prétendre qu’il est protégé par la gauche. Tout ceci est incohérent mais, peu importe, l’essentiel c’est l’affirmation de l’instant. On escompte que les lecteurs auront oublié aujourd’hui ce que l’on a dit avant-hier.Par ailleurs, n’est pas journaliste d’investigation qui veut. Il y faut une extraordinaire dose de travail, le souci de recherche de la vérité, la volonté de détecter la désinformation. L’absence de toutes ces qualités chez un quarteron de journalistes écrivant sur l’affaire Vasarely serait impressionnant. Nombre d’entre eux n’ont aucune culture et affirment avec autorité des contrevérités. D’autres sont purement et simplement malhonnêtes. L’un d’entre eux téléphonera ainsi au cabinet d’un des avocats de Charles Debbasch et déclarera à la personne qu’il a au bout du fil que son journal a décidé d’avoir sa peau.Un des conseillers financiers de Vasarely a épousé en premières noces une journaliste du « Tout Pourri » avec laquelle il est resté lié. Il servira d’introduction dans ces milieux à la famille Vasarely.Une autre journaliste connexion et plus croustillante. Une des protagonistes de l’affaire organise chez elle des soirées « branchées » pour le « showbizz », elle y invite des journalistes qui n’oublieront pas, le moment venu, de rendre la monnaie de la fesse.Tout ceci est à la fois anecdotique et profond. La presse qui met en cause tous les pouvoirs sera conduite un jour ou l’autre à balayer devant sa propre porte. Car pour exiger des autres des sommets de vertu, encore faut-il ne pas se situer dans l’ornière du caniveau.Les juges modernes ont conquis leur indépendance à l’égard du pouvoir politique. On serait tenté de croire qu’ils jugent en leur âme et conscience. Ce serait négliger la nouvelle influence à laquelle ils sont soumis qui est celle des médias. Charles Debbasch a été pendant dix ans, directeur d’un des principaux quotidiens français, il a pu à cette occasion mesurer l’influence que les journalistes exercent sur les enquêteurs, policiers et gendarmes. Les uns comme les autres partagent les mêmes préoccupations. Les journalistes sont à la recherche de l’événement, les enquêteurs quêtent la vérité sur l’ordre des magistrats instructeurs. Il est normal que des relations se nouent entre ces deux professions que tout devrait opposer puisque les uns et les autres sont à la recherche de la vérité. De ces fréquentations naissent des rapports qui ne sont pas toujours transparents. On pourrait parler ici de ces agapes partagées où les journalistes disposant de somptueuses notes de frais invitent gendarmes et policiers dans l’espoir de leur soutirer à la fin du repas des confidences dont ils feront la une des journaux du lendemain. Plus complexe est la rémunération occulte, par certains journalistes, de leurs informateurs qui moyennant espèces sonnantes et trébuchantes leurs délivrent des informations couvertes par le secret de l’instruction. Mais la manipulation va souvent plus loin, les enquêteurs ont besoin de conforter leur thèse dans la recherche de la vérité. Ils intoxiquent alors les journalistes en ne leur fournissant que des éléments à charge qui leur permettent d’étayer leur dossier. Les journalistes deviennent alors volontairement ou à leur corps défendant des artisans de l’accusation. Ils contribuent alors à la déformation de la vérité. On parle souvent de la valeur du journaliste d’investigation. Le vrai journaliste d’investigation est celui qui se porte à la recherche de la vérité et qui mène cette recherche à l’abri de toute pression. Rares sont dans la presse française, les journalistes d’investigation qui répondent à cette exigence. La plupart des prétendus journalistes d’investigation sont de simples recopieurs de rapports de police ou de gendarmerie qu’ils se procurent en marge des règles légales. Le risque est alors très grand qu’ils contribuent à un travestissement de la vérité puisqu’ils se contentent de recopier fidèlement les éléments de l’accusation.Charles Debbasch va être la victime de ce genre de procédés dans l’affaire Vasarely. Mais là les choses vont aller beaucoup plus loin, puisque l’on va assister à l’éclosion d’un journalisme de collaboration de l’accusation. C'est-à-dire à une cohorte de journalistes se portant au secours de Michèle Vasarely, belle-fille du peintre, venant témoigner en sa faveur, lui apportant son concours dans les moments difficiles et se gardant bien de révéler ses éventuelles turpitudes. Il doit bien exister des raisons à cette collaboration. Ce n’est sans doute pas un hasard si l’avocat du journal Le Monde, Yves Baudelot, est en même temps l’avocat de Michèle Vasarely. Ce n’est sans doute pas un hasard non plus si de nombreux journalistes qui interviennent dans l’affaire sont des habitués des soirées qu’organise Michèle Vasarely dans son appartement du faubourg Saint-Antoine. Au premier rang de ces journalistes collaborateurs, se trouve Guillaume Malaurie. Son père, grand spécialiste des esquimaux, allait souvent requérir les conseils du doyen Debbasch lorsqu’il était chargé de la culture au cabinet du Président de la République Valéry Giscard d’Estaing, son oncle Philippe Malaurie est un grand et respecté professeur de droit civil. Guillaume Malaurie est lui, un journaliste qui a migré dans ces dernières années de Libération à L’Express et de L’Express au Nouvel Observateur. Chargé du supplément parisien du Nouvel Observateur, il initiera cette publication par un reportage sur les milieux échangistes parisiens. Mais Guillaume Malaurie fréquente la magistrature de près, il se présente sous l’apparence d’un fervent défenseur de l’intégrité et de la justice. Proche d’une magistrat, Madame Nicole Maestracci, chargée de la mission de lutte contre la drogue, il anime un réseau de magistrats sur internet en qualité de coordinateur d’un appel « nous ne sommes pas les rédempteurs de la démocratie » paru à la une du journal Le Monde du 13 mai 1997. Or, on peut dire que c’est Guillaume Malaurie qui est l’instigateur de l’affaire Vasarely. C’est lui qui lance l’affaire contre Charles Debbasch en rapportant des témoignages mensongers dans L’Evénement du Jeudi du 4 juin 1992. C’est lui encore qui vient fournir un témoignage en faveur des Vasarely dans une instance Debbasch c/ Le Monde du Tribunal de grande instance de Paris du 16 septembre 1994. Lors de ce témoignage il fait état d’écoutes pratiquées sur le téléphone de Charles Debbasch, qui ne figurent pas au dossier de l’affaire. C’est lui qui délivre un second témoignage mensonger le 24 janvier 1996 en faveur de Michèle Vasarely dans une affaire naturellement plaidée par maître Baudelot, en accusant, une fois encore le doyen Charles Debbasch de lui avoir remis une fiche de police sur Michèle Vasarely. Ce faux témoignage produit en cause d’appel dans une instance en diffamation que Michèle Vasarely avait perdu en première instance est produit à côté de ceux de deux autres journalistes également, P. Fleur et J. Dupuis. Le témoignage de Hervé Ghévontian démontre qu’il s’agit de faux produits par maître Baudelot. C’est encore Malaurie qui a présenté Gérard Cas, qui deviendra président de la Fondation Vasarely, à la famille Vasarely, lequel déclarera: « J’ai appelé l’auteur de cet article, Guillaume Malaurie qui n’a fait que confirmer l’ampleur de cette affaire. Ce journaliste a signalé mon existence à la famille Vasarely et, quelques jours après, j’ai été appelé par Michèle Vasarely ». Ce journaliste fait pression sur les avocats de Charles Debbasch pour les écarter du procès et notamment maître Verges qui sera obligé de se retirer à la suite d’un faux témoignage produit par Malaurie au Conseil de l’ordre de Paris (Voir Le Monde des 4 et 5 décembre 1994). Plus grave Monsieur Malaurie a de nombreux entretiens avec les gendarmes non répertoriés au dossier. Or, à plusieurs reprises, le doyen Charles Debbasch reçoit un tract dont les termes mérites d’être reportés au complet :« Si tu veux savoir comment un haut magistrat et les gendarmes sont devenus les complices des Vasarely, il faut que tu saches qu’un haut magistrat s’est rendu plusieurs fois chez le journaliste Malaurie ami de Michèle Vasarely et de son avocat Baudelot pour organiser la lutte contre toi. Les liens entre Varaut et les gendarmes qui redescendent jusqu’à un haut magistrat. Les versements effectués par Michèle Vasarely au bénéfice de plusieurs personnalités politiques à partir de ses comptes étrangers et les tableaux qu’elle a offert aux ministres successifs de la culture pour les corrompre. Suivre… Honneur de la gendarmerie ».Ce tract peut être considéré comme diffamatoire s’il est inexact et il est grave si les faits qu’il révèle sont exacts. Mais malgré les diverses plaintes déposées par Charles Debbasch, la justice n’acceptera d’engager aucune investigation sur les éléments qui y sont révélés. Ce qui est pour le plus étrange car les questions qui sont posées par ce tract méritent examen. Oui ou non un juge s’est-il rendu pendant tout le cour de l’instruction chez Guillaume Malaurie ? Oui ou non y a-t-il eu des compromissions des plus hauts niveaux de l’Etat dans cette affaire ? En tout état de cause sont ainsi révélés des liens étranges entre des journalistes qui sont devenus les avocats de la famille Vasarely et celle-ci. On verra même plusieurs journalistes (Nathaniel Herzberg, Roland-Pierre Paringaux et Guy Porte) venir répondre à des questions d’un juge d’instruction et accuser Charles Debbasch, alors que l’on sait combien les journalistes revendiquent le secret des sources. Ils deviennent là les collaborateurs - accusateurs du service public de la Justice. Cités par la partie civile, les journalistes étaient entendus et relataient les conditions dans lesquelles ils avaient obtenu leurs sources. C’est ainsi que Guy Porte, auteur d’un article paru dans Le Monde du 18 juin 1993, indiquera que reçu dans les locaux de l’Université, il fut mis en relation avec un membre du cabinet de Charles Debbasch qui lui aurait remis le « Livre Blanc » sur la Fondation Vasarely et la synthèse de l’enquête de gendarmerie.Guillaume Malaurie ne s’est pas contenté d’écrire plusieurs articles mensongers. Il s’est comporté comme le chargé de relations publiques de la famille Vasarely et comme une partie à l’affaire ameutant ses confrères, faisant pression sur les autorités, faisant pression sur les avocats de la défense, produisant de faux témoignages.Guillaume Malaurie apparaît comme le principal bénéficiaire des violations du secret de l’instruction dans cette affaire, bénéficiant de nombreux contacts avec les gendarmes, le juge d’instruction et les membres d’une brigade financière privée.Des articles publiés dans le journal Le Monde des 15 mai, 27-28 juin et 12 octobre 1993, sous la plume de Roland-Pierre Paringaux, et consacrés au conflit opposant le peintre Victor Vasarely, ainsi que sa famille, au doyen Charles Debbasch et aux universitaires d’Aix-Marseille III entrés au conseil d’administration de la fondation en 1981, il résulte des incorrections, imprécisions, confusions, voire des manipulations. Conscient qu’il s’agit d’un véritable acte d’accusation, le journaliste reproduit néanmoins la lettre ouverte de Victor Vasarely en l’agrémentant de commentaires l’accréditant et en s’abstenant de solliciter la réaction de Charles Debbasch.Selon le journaliste du Monde, le doyen Charles Debbasch décrit comme un « homme influent aux multiples fonctions » (Le Monde du 15 mai 1993) dispose de solides appuis politiques tant à droite qu’à gauche, lesquels auraient permis de bloquer les missions diligentées par le ministère de l’intérieur ou par celui de la culture et visant à l’inspection des comptes de la fondation (voir également, l’article de Guillaume Malaurie dans EDJ du 1ier décembre 1994). En réalité, si les milieux du pouvoir interviennent bel et bien dans l’affaire Vasarely, c’est au soutien de la famille Vasarely et dans le sens de l’orchestration de l’entreprise frauduleuse menée par les Vasarely visant notamment à accuser le doyen.Dans L’évènement du jeudi du 4 juin 1992, Guillaume Malaurie fait état des « graves interrogations sur la gestion financière » de la fondation, « d’œuvres bradées » et « d’opérations -notamment internationales- peu orthodoxes ».En réalité, la comptabilité de la fondation était suivie par un comptable public et un comptable privé, ses inventaires assurés chaque année par le personnel sans aucune intervention de la part de Charles Debbasch. Avant la période de la gestion universitaire, la fondation connaissait d’importants déficits de trésorerie que Vasarely devait combler : plusieurs millions par an. Grâce à une gestion rigoureuse et bénévole, la fondation n’a plus connu de tels déficits sous l’administration universitaire et la fondation a rapporté des sommes importantes à la famille Vasarely. Aucune toile n’a disparu en dehors de celles reprises par Vasarely avant le début de la gestion universitaire. La gestion a été assurée rigoureusement par le Conseil d’administration et toujours votée par la famille Vasarely et approuvée par Victor Vasarely.Or, les accusations de mauvaise gestion ont été diffusées par la famille Vasarely et un petit lobby de presse lié selon toutes vraisemblances à un magistrat proche du dossier.D’après Roland-Pierre Paringaux, qui relaye les propos contenus dans les articles de son confrère Guillaume Malaurie, la famille Vasarely dénonce « une mainmise progressive du président (M. Debbasch) non seulement sur la fondation mais aussi sur les affaires privées du fondateur ».S’inspirant toujours de la même stratégie qui consiste à attribuer au doyen Charles Debbasch les forfaits dont ils se sont rendus coupables, les Vasarely vont tenter de l’impliquer dans les transactions que l’artiste ou ses proches ont eux-mêmes conduites en Suisse.Une des stratégies constantes des Vasarely sera de tenter de l’attirer dans le gouffre des activités vasaréliennes en Suisse en suscitant faux documents et faux témoignages sur lesquels, malgré ses plaintes, la justice s’en tiendra à une étonnante passivité. La diffamation gratuite relayée par quelques journalistes complices peut acquérir brusquement force de vérité.En effet, le comble de l’accusation gratuite et perverse résidera dans l’affaire de la société Art Technical. Vasarely qui a de nombreuses activités internationales souhaite constituer une société étrangère comme le font de nombreux artistes et sportifs pour commercer librement. Il consulte à ce sujet l’avocat, Eric Turcon.Cet ancien inspecteur des impôts, spécialiste du droit fiscal international, le met en contact avec un avocat genevois. Celui-ci aide Vasarely à constituer une société dont on apprendra après coup le nom et les activités. Lorsque les Vasarely réconciliés décident d’accuser Charles Debbasch de tous leurs péchés, on voit paraître dans la presse des articles reproduisant les accusations du marchand de Vasarely aux Etats-Unis déclarant qu’il aurait détourné les sommes de Art Technical. En réalité, il est établit que Vasarely a reçu toutes les sommes qui lui étaient destinées et que en revanche plusieurs détournements ont été commis par Michèle Vasarely. Celle-ci reçoit de son complice Solomon 41387 dollars et 26181 dollars le 3 octobre 1990 et 50000 dollars le 26 janvier 1991. Le dit Solomon, avant de se quereller avec Michèle Vasarely qu’il accuse de détournement de clientèle, avait pourtant attesté, sous la foi du serment, qu’il n’avait jamais versé d’argent à Michèle Vasarely.Et là, encore une fois, les investigations suscitées par Charles Debbasch vont permettre d’établir que plusieurs millions, provenant de cet argent ont été dissimulés sous des bons anonymes par un complice des Vasarely, Pierre Bosc, et ont été omis de la déclaration de succession des Vasarely.Tous ces faits seront cachés à l’opinion par les quelques journalistes drivés par Guillaume Malaurie. Ce silence met en lumière d’étranges et inavouables compromissions.Le journaliste du Monde, Roland-Pierre Paringaux (Le Monde des 27 et 28 juin 1993 et du 3 décembre 1994) fait état d’une déposition faite aux Etats-Unis par le marchand Solomon, directeur du Circle Fine Art, un pool de galeries américaines qui avait signé un contrat d’exclusivité avec Victor Vasarely, selon laquelle au cours de l’année 1987, Charles Debbasch l’avait informé de son intention de créer en Suisse une nouvelle société chargée de recherches sur l’œuvre du peintre et lui avait proposé qu’une partie des sommes dues par Circle à Vasarely soit désormais payée à cette société. Selon l’article, Solomon y avait ajouté les preuves de divers paiement à la société suisse en question : Art Technical Research. (Voir également l’article de Guillaume Malaurie dans l’EDJ du 1ier décembre 1994).Il s’agit d’une série d’erreurs et de contrevérités. Les Vasarely ont demandé à Charles Debbasch la constitution d’une société suisse dont il ignorait alors le nom. La constitution de cette société était liée à la volonté de Vasarely et de son fils André de voir soustraits à la cupidité de Michèle Vasarely les fonds provenant de SalomonIl est en effet prouvé que Michèle Vasarely détournait l’argent de Circle avec le concours actif de Solomon en se faisant remettre des chèques sans identité de bénéficiaire qu’elle faisait encaisser et placer sous une fausse identité par son complice Pierre Bosc qui déclarait à tort remettre les fonds à Madame Vasarely mère.Contrairement à ce qu’affirme l’article en cause, Charles Debbasch a bien adressé les Vasarely à Maître Turcon - dont le correspondant genevois était Tournaire- pour constituer une société, constitution à laquelle il était alors étranger.De même que Solomon aujourd’hui en faillite est un complice de Michèle Vasarely. Solomon est aujourd’hui en procès avec elle qu’il accuse d’abus de confiance.Solomon n’a jamais remis de chèques au doyen Charles Debbasch mais à Turcon ou à Michèle Vasarely. La seule mission remplie par Charles Debbash se situait dans le cadre de l’accord du 5 juin 1990, conclu sous son égide entre les membres de la famille : à savoir contrôler la remise effective des fonds par Turcon seul destinataire des chèques et des quittances de Vasarely.Il apparaît que, pour dissimuler ses activités réelles, Turcon avec la complicité de Tournaire a détruit toutes les correspondances entre Tournaire et lui même que Tournaire a également détruit la quittance d’un prétendu Moro en attribuant ce nom à une usurpation de la part de Charles Debbasch.Dans l’Evénement du Jeudi du 4 juin 1992, le journaliste Guillaume Malaurie prétend que l’un des collaborateurs de la fondation, Pierre Lucas, a encaissé sur son compte en Suisse des sommes liées à ses activités à la Fondation. « J’ai été contrainte dans le passé assure madame Bodenschatz à l’Evénement du Jeudi, par monsieur Lucas, porte-parole de monsieur Debbasch, de leur remettre en espèces ou sur un compte numéroté des sommes importantes concernant la vente de tableaux Vasarely pour la Fondation ».Pierre Lucas, professeur de gestion réputé, ancien collaborateur de la Fondation, a pris sa retraite de l’enseignement. Il poursuit une activité rémunérée à façon pour organiser des expositions vente de Vasarely à l’étranger et conseille à titre privé diverses galeries étrangères. Il est mentionné dans l’article que monsieur Lucas aurait perçu de la galerie Bodenschatz à Bâle des sommes devant normalement revenir à la fondation. Lors d’une instance en référé les Vasarely ont même produit un bordereau de banque attestant du versement à monsieur Lucas. Or, Pierre Lucas a retrouvé une pièce originale qui prouve que le bordereau a été contrefait et que les fonds en cause ont été versés sur le compte suisse de Michèle Vasarely. La plainte déposée par Charles Debbasch à ce sujet n’a toujours pas de suite à ce jour comme si la justice aixoise cherchait à protéger les faussaires. Bien au contraire, c’est Pierre Lucas qui sera placé en garde à vue et emprisonné pendant trois mois. Quelle justification peut-on donner de tant de partialité et de désinvolture devant la vérité ?La même Bodenschatz complice des Vasarely et productrice du faux en question ne va pas s’arrêter en chemin, elle va prétendre que le doyen Charles Debbasch lui a proposé à la vente un tableau de Vasarely « Sophi ».L’instruction va révéler une fois de plus la mystification. Le dit tableau a été acquis directement à Vasarely par un client suisse. La dite Bodenschatz souhaitant disposer pour une exposition à sa galerie des toiles représentatives des différentes facettes de l’art de Vasarely, ce dernier a fait appel à Charles Debbasch qui inaugure l’exposition pour transporter ledit tableau qui sera ensuite remis à son propriétaire suisse.Il n’empêche, les journalistes peu scrupuleux (l’Evénement du Jeudi du 4 juin 1992 et du 1ier décembre 1994) reproduiront les accusations contredites à la fois par le chauffeur de Charles Debbasch et par le propriétaire du tableau « Sophi ».Ainsi des journalistes partiaux se seront contentés de recopier les élucubrations de faussaires pour accuser Charles Debbasch et dissimuler leur mauvaise foi sous un prétendu couvert de journalisme d’investigation.Les investigations conduites par la défense démontreront que la toile « Sophi » est la propriété de la Société Sites présidée par monsieur Jacques Buchi et qu’elle fait partie d’un achat d’un ensemble de toiles effectué par ladite société à Vasarely le 16 octobre 1985 et payé le 9 décembre 1985 par un virement au compte de Vasarely à la BNP, agence de Meaux.Cela n’empêchera pas plusieurs de ces apprentis journalistes de déclarer que Charles Debbasch se cache sous la société Sites (Le Monde des 27 et 27 juin 1993, Le Monde du 3 décembre 1994). Les investigations ultérieures montreront que tout ceci est faux mais le mal de la diffamation a été commis dans l’indifférence de la justice et la complicité objective de quelques gendarmes mal intentionnés.
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QUAND LE MONDE PACTISE AVEC L'ELYSEE
LES MENSONGES DU JOURNAL LE MONDE ET LES LETTRES DE CACHET POLITIQUESDans son édition du 7 juillet 2006, le journal « Le monde » a cru pouvoir affirmer que Charles Debbasch, conseiller spécial du Président de la République Togolaise, aurait « discrètement » séjourné en France en dépit du mandat d’arrêt dont il est l’objet, grâce à une prétendue « faveur » d’un procureur parisien et d’une éventuelle « solidarité de réseau ».Il s’agit d’un article diffamatoire- qui a entrainé immédiatement une plainte en diffamation contre le journal -initié par M. De Bonnecorse conseiller pour les affaires africaines du Président de la République Française, dans le cadre d’une stratégie ayant pour but d’empêcher Charles Debbasch d’exercer ses fonctions et de déstabiliser l’Etat Togolais.Le prétexte choisi est la gestion de la Fondation Vasarely que le doyen a présidée bénévolement au nom de l’Université d’Aix de 1981 à 1991.Une condamnation basée sur des faux a été prononcée contre Charles Debbasch. Le doyen Debbasch a résumé les erreurs commises par la justice dans cette affaire dans une lettre adressée au Garde des Sceaux :Monsieur le Ministre,Depuis plus de quatorze ans, je suis aux prises à Aix-en-Provence avec un réseau corporatif et mafieux qui a couvert les dérives du juge Le Gallo dans l’instruction de l’Affaire Vasarely. J’entends par la présente dénoncer ce réseau criminel et me tient naturellement prêt à apporter la preuve de toutes les affirmations contenues dans cette correspondance.JE DENONCE la collusion dont ont bénéficié les consorts Vasarely pour mettre la main sur le patrimoine de la Fondation en emportant par fraude plus de 103 millions de francs de tableaux de la Fondation Vasarely alors que le rapport du procureur de la République concluait à leur culpabilité.JE DENONCE les violences publiques dont j’ai été victime, sur l’ordre du juge Le Gallo ,devant mes avocats et mes étudiants parce que nous avions annoncé le dépôt d’une plainte contre ce même juge. Je dénonce l’impunité dont ont bénéficié les auteurs de ces actes de violence et leur instigateur.JE DENONCE les faux commis par le juge Le Gallo et les gendarmes pour me mettre en cause : il est prouvé que le juge Le Gallo a ordonné de falsifier un mandat d’amener, qu’il a menti pour justifier mon incarcération en invoquant sciemment à tort que le Togo ne dispose pas d’une représentation diplomatique en France, qu’il a refusé toute mesure d’investigation que j’ai demandée, qu’il a été suspecté de s’être rendu à plusieurs reprises au domicile du chargé de communication de la famille Vasarely.JE DENONCE la Chambre de l’instruction qui a validé l’instruction scandaleuse du Juge Le Gallo. Au lieu de la chambre de l’instruction normalement compétente pour juger les affaires du ressort d’Aix ,c’est la chambre compétente pour les affaires de Nice qui a été exceptionnellement saisie présidée par le conseiller le Bourdon, qui appartient au même réseau d’influence que le juge Le Gallo et le juge Renard. Parmi les aberrations de cette chambre , elle a validé une plainte de Vasarely alors incapable au motif que sa femme était capable de le conseiller alors que celle-ci était alors morte et enterrée depuis deux ans.JE DENONCE le climat de haine, de mensonge et d’insultes qui a entouré à Aix le traitement de cette affaire qui aurait du normalement être dépaysée . Comment justifier les paroles à caractère fasciste du Procureur en première instance m’accusant de « pillage » de la Fondation et ajoutant que ma motivation est l«’argent, encore l’argent, toujours l’argent »reprenant les mêmes attaques ignobles proférées par des gendarmes déviants ? Comment justifier l’attitude de l’avocat général en appel m’accusant d’être un faussaire en série alors qu’il va conduire la Cour d’Appel à truquer un document d’expertise ?.Comment expliquer que le tribunal m’ait interdit de lire à l’audience des documents de l’instruction qui mettaient en cause les Vasarely. Comment justifier que le tribunal m’ait qualifié de « tueur et que le président de la Cour d’appel fort opportunément nommé procureur en cours de délibéré, m’ait traité de « sale type » ?JE DENONCE la solidarité corporative qui a protégé le juge Le Gallo pour justifier ma mise en cause. La critique justifiée contre un magistrat déviant est à Aix devenue une cause aggravante des crimes et des délits.JE DENONCE les pressions multiples dont j’ai été l’objet pour m’inciter à accepter l’injustice d’une justice déviante . J’ai notamment été mis à tort pendant douze ans pour faux par le juge le Gallo . Des pressions ignobles ont été exercées sur mes proches.JE DENONCE une présomption d’innocence à deux vitesses. Comment expliquer qu’au même moment la Chambre d’accusation libère Francis le Belge et me maintienne en prison au motif que je trouble l’ordre public. ?.Je DENONCE la déviation du réseau commun au juge Le Gallo et au juge Renard et notamment l’expert complice dont s’est entouré le juge Le Gallo pour justifier ma mise en cause.JE DENONCE le fait d’avoir été jugé en mon absence en violation de la Convention européenne des droits de l’homme.Je DENONCE le désastre judiciaire de l’affaire Vasarely : les pilleurs du musée ont perpétré, dans une totale impunité, un hold up de 103 millions de francs alors que le gestionnaire bénévole de la Fondation Vasarely que j’étais a été sali, embastillé ,ruiné par un réseau déviant et mafieux..Je vous demande , Monsieur le Garde des Sceaux, de constituer une commission d’enquête indépendante sur cette affaire qui illustre à l’évidence des vices du traitement pénal qui ne se limitent pas à mon dossier. Mes avocats et moi-même nous tenons à la disposition de cette commission pour lui fournir tous éléments d’information en notre possession.Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération. »Le 24 février 2005, soit 19 jours après la mort du Général Eyadema, s’ouvre devant la Cour d’appel d’Aix en Provence le procès de Charles Debbasch sur renvoi après cassation du 6 octobre 2004 qui a disculpé l’intéressé de l’accusation de faux.La citation à comparaître adressée au cabinet d’avocat de Charles Debbasch à Paris alors que celui-ci est domicilié au Togo est irrégulière. Néanmoins prévenu par ses avocats, le Doyen Debbasch demande, pour la première fois en treize ans de procédure, le renvoi du procès. Non seulement en raison des circonstances exceptionnelles que le Togo traversait, mais aussi et surtout des raisons médicales. Très affecté par la mort récente de son épouse, il n’était pas en état de comparaître. Il produisit donc un certificat médical circonstancié, ce qui légitimait sa demande de renvoi qui fut pourtant refusée. En effet, la Cour avait suivi les conclusions de l’avocat général Pascal Guinot qui s’était appuyé sur des articles de presse relatifs aux activités au Togo pour railler l’indisponibilité de Charles Debbasch. La chasse à l’homme avait là irrémédiablement supplanté le débat judiciaire, c’est pourquoi ses avocats refusèrent de participer à ce procès qui s’ouvrit en l’absence du prévenu, au mépris des droits de la défense.Sur instruction politique de l’Elysée, l’avocat général requit non seulement l’aggravation des condamnations prononcées mais sollicita également que la Cour ordonne un mandat d’arrêt contre Charles Debbasch, procédure exceptionnelle permettant de placer quelqu’un en prison malgré un pourvoi en cassation, normalement utilisée contre les dangereux malfaiteurs. Trois mois après, la Cour suivit les réquisitions du Parquet et lança un mandat d’arrêt. Dans le mois qui précède, la même juridiction acquittait l’un des parrains présumés du milieu marseillais, Jacky le Mat, qui avait été mis en cause dans un trafic de cigarettes.Celui-ci bénéficia de la présomption d’innocence, comme en avait profité quelques années auparavant Francis le Belge. Comme en profitèrent ceux qui avaient détourné 103 millions de francs à la Fondation Vasarely.Le 3 mai 2005, le conseiller de la présidence de la République française pour les affaires africaines, monsieur de Bonnecorse, reçoit à l’Elysée une quinzaine de journalistes parmi lesquels Monsieur Patrick de Saint Exupéry dont la femme, journaliste au Monde, a été condamnée pour diffamation à l’occasion des élections présidentielles togolaises de 1993.Monsieur de Saint Exupéry interroge monsieur de Bonnecorse sur la nécessité d’empêcher Charles Debbasch d’exercer ses activités au Togo. Monsieur de Bonnecorse lui répond que l’intéressé sera bientôt mis hors d’état de nuire par la condamnation que va prononcer à son encontre la Cour d’appel d’Aix en Provence.A cette date, l’arrêt n’est pas encore rendu et ne le sera que le 11 mai 2005 ce qui démontre qu’une intervention politique avait bien eu lieu dans le cours de la justice et que le secret du délibéré avait été violé.La Cour de Cassation ayant été saisie d’un pourvoi par les avocats du doyen Debbasch., des instructions politiques sont données pour que l’affaire soit jugée rapidement pour que la condamnation de M Debbasch soit définitive. Effectivement, le 14 décembre 2006, la Cour de Cassation rejettera le pourvoi formé au motif que Charles Debbasch n’a jamais contesté la régularité de la citation qui lui a été adressée.Ce qui est exactement l’inverse de la réalité.Bien que cette décision de justice n’ait pas été notifiée à Charles Debbasch, celui-ci qui ne s’est jamais soustrait à une convocation judiciaire prend rendez vous par l’intermédiaire de son avocat, Maitre Pierre Haîk, avec le Parquet de Paris qui lui demande de se présenter le 20 avril 2006 et lève en conséquence le mandat d’arrêt.Charles Debbasch se présente à l’heure convenue devant le Procureur chargé de l’application des peines qui en prend acte et lui notifie une convocation devant le juge de l’application des peines de Paris le 19 juin 2006, dans le strict respect des dispositions de l’article 723-15 du code de procédure pénale.La situation de Charles Debbasch au regard de ses obligations de justice est parfaitement claire et régulière. Il se déplace alors à plusieurs reprises entre la France et le Togo, notamment pour répondre à une convocation judiciaire le jeudi 4 mai 2006.A l’occasion de la levée du mandat d’arrêt, une campagne de presse est dirigée contre Charles Debbasch à l’initiative du parquet général d’Aix en Provence qui, violant le secret professionnel auquel il est astreint, prononce des déclarations grossièrement inexactes et diffamatoires .Le journaliste auteur de l’article déclarera à Maître Hérisson le vendredi 21 avril 2006 que l’auteur de ces propos est l’avocat général Burkel, ancien responsable à Aix du syndicat de l’extrême droite judiciaire dont la femme magistrat du siège-à Aix la justice se rend en famille a ,comme ,par hasard, accueilli favorablement les actions de la famille Vasarely.Incidemment, Maître Pierre Haîk, apprend que le parquet général d’Aix e Provence a reçu des instructions de la chancellerie visant à réactiver illégalement le mandat d’arrêt contre Charles Debbasch.Le prétexte invoqué est pour le moins fallacieux : l’adresse parisienne indiquée par Charles Debbasch pour recevoir la convocation devant le juge d’application des peines ne serait pas sa résidence alors que c’est précisément à cette adresse que la Cour d’appel d’Aix a cité Charles Debbasch à comparaître, citation qu’elle a reconnu régulière afin de le juger en son absence.Dès lors, ou bien la Cour ne pouvait régulièrement convoquer Charles Debbasch à cette adresse et l’arrêt prononcé manque de base légale ce qui ouvre la voie à la révision de la condamnation, ou bien Charles Debbasch possède une résidence à Paris et le mandat d’arrêt ne pouvait être ressuscité.En tout état de cause, dans la mesure où Charles Debbasch s’était présenté devant le Procureur de la République et attendait de rencontrer le juge de l’application des peines en application de l’article 723-15 du code de procédure pénale, aucun mandat d’arrêt ne pouvait être émis.Pour qu’il en fut ainsi, il était donc nécessaire pour le parquet général d’Aix en Provence de violer la loi sur ordre de la Chancellerie pour des motifs politiques.Pour régler ce problème, l’avocat de Charles Debbasch, Maître Pierre Haîk, rencontre le directeur des affaires criminelles et des grâces à la chancellerie le mercredi 31 mai 2006, lequel lui indique qu’il n’en peut mais et lui demande de s’adresser au Directeur de cabinet du Garde des Sceaux.Maître Pierre Haîk a donc rencontré le Directeur de cabinet du Garde des Sceaux, monsieur Lemesle, le vendredi 2 juin 2006 à 12h, qui lui précise qu’en raison de ses activités togolaises, on ne peut laisser Charles Debbasch en liberté, qu’il est au surplus incompétent pour régler le problème puisque l’ordre émane directement de monsieur de Bonnecorse, conseiller pour les affaires africaines à l’Elysée qui poursuit Charles Debbasch d’une vindicte personnelle depuis des années.Au cours de cet entretien, Monsieur Lemesle exhibe un article paru dans la presse togolaise concernant sa femme-celle-ci est en effet employée par le groupe Bolloré -dans le cadre de l’affaire Bolloré où les dirigeants de ce groupe sont mis en examen à Lomé pour corruption active d’un haut magistrat togolais et menace Maître Haîk contre toute nouvelle parution qui risquerait de lui faire perdre le poste de procureur général de Paris auquel il aspire. Des soupçons d’emploi fictif pèsent en effet sur sa femme.Maître Pierre Haik a été reçu le 9 juin 2006 à neuf heures par le conseiller pour les affaires africaines. Cet entretien faisait suite à l’audience que lui avait accordée le directeur de cabinet du Garde des Sceaux M. Lemesle. Celui-ci avait précisé que c’est à la demande de M de Bonnecorse qu’un mandat d’arrêt avait été émis contre le Doyen Debbasch, ministre et conseiller spécial du Président de la République togolaise.M de Bonnecorse a dit que les relations franco-togolaises étaient exécrables et qu’on le devait principalement à Debbasch qui martyrisait les entreprises françaises au Togo., qu’il avait appris par un journaliste que M. Debbasch circulait librement en France et que c’est la raison pour laquelle il avait demandé d’activer le mandat d’arrêt contre lui. Il a déclaré qu’il pourrait faire lever le mandat d’arrêt si Charles Debbasch s’engageait à ne plus retourner au Togo.Maître Haik a protesté et fait valoir l’illégalité de la procédure adoptée alors et surtout qu’il s’agit par ce biais d’exercer une pression sur les autorités togolaises. Il a souligné qu’il ne pouvait admettre cette confusion des genres.M de Bonnecorse a répliqué en attaquant Faure Gnassingbé et en menaçant le pouvoir togolais.A la suite de ce premier entretien, Maître Haik a eu le 16 juin 2006 une conversation téléphonique avec M Lemesle Celui-ci lui a indiqué que M de Bonnecorse était prêt à faire lever le mandat d’arrêt à la condition que Charles Debbasch s’engage à ne pas revenir au Togo pendant plusieurs mois. Maître Haik a indiqué qu’il s’agissait d’une condition inadmissible et contraire à tous les principes juridiques.Il est donc établi que Monsieur de Bonnecorse a fait émettre une lettre de cachet politique contre le doyen Debbasch pour faire pression sur les autorités togolaises.A la suite de ces faits, le Parquet de Lomé a ouvert le 12 juin 2006 une information pour atteinte à la sureté de l’Etat, faux et usage de faux, et chantage.QUAND BONNECORSE RECIDIVE--------------------------------------------------------------------------------Devant une quinzaine de journalistes stupéfaits, le conseiller de l’Elysée pour les Affaires africaines, Michel de Bonnecorse a le 3 mai 2005 effectué une sortie inhabituelle. Il s’est lancé dans une attaque en règle contre les généraux togolais qu’il se charge « mettre au pas », de la même façon il s’en est pris au conseiller spécial de la Présidence togolaise, Charles Debbasch.Un petit détail explique ses propos: Michel de Bonnecorse, originaire d’Aix-en-Provence, connaît bien le Doyen Debbasch, qui, en son temps, a présidé l’université de cette ville... mais qui surtout, en tant que membre du jury de sortie de l’ENA, en 1968-1969 a eu le jeune de Bonnecorse comme candidat. Presque malheureux, puisqu’il n’est pas sorti dans la botte de cette prestigieuse école.Les réseaux auxquels appartient M. de Bonnecorse ne lui ont pas davantage permis d’être élu dans le Midi dans les fonctions municipales auxquelles il aspirait.DROIT DE REPONSE CHARLES DEBBASCH AU JOURNAL LE MONDEMonsieur le Directeur de la Publication,Suite à l’article paru dans votre édition datée du 7 juillet 2006 dans lequel je suis mis en cause, vous voudrez bien publier le droit de réponse suivant :« DROIT DE REPONSE DE M. Charles DEBBASCH à l’article intitulé « Malgré un mandat d’arrêt, Charles Debbasch a séjourné en France », paru dans votre édition datée du 7 juillet 2006.Contrairement à ce que vous prétendez, ce n’est pas grâce à une faveur que j’aurais discrètement séjourné en France malgré un mandat d’arrêt. Ayant toujours honoré mes obligations judiciaires, c’est à l’inverse dans le strict respect des dispositions de l’article 723-15 du code de procédure pénale que je me suis présenté devant le procureur de Paris qui avait préalablement ordonné la cessation des effets du mandat d’arrêt et qui m’a notifié une convocation devant le juge de l’application des peines. Je me suis par la suite déplacé en toute légalité et à plusieurs reprises par des vols réguliers, au vu et au su des autorités judiciaires et de police.Contrairement à ce que vous indiquez, je n’ai pas été contraint de rentrer à Lomé. J’y suis retourné à la date correspondant à la fin de ma mission, avant même que, selon vos sources, le pouvoir judiciaire ait été « sommé par l’Elysée » de réactiver un mandat d’arrêt auquel il avait pourtant été mis fin en toute régularité par le Magistrat compétent du Parquet de Paris. Cette décision - sur instruction du pouvoir exécutif comme l’avance votre article - de faire revivre un mandat d’arrêt caduc, poserait notamment avec acuité la question du principe de séparation des pouvoirs.Je rappelle par ailleurs que mon détachement auprès de l’Université de Lomé est intervenu tout à fait régulièrement et bien avant la décision de condamnation que je continue à combattre au travers d’une plainte pour escroquerie au jugement. »
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QUAND LE MONDE PACTISE AVEC L'ELYSEE
LES MENSONGES DU JOURNAL LE MONDE ET LES LETTRES DE CACHET POLITIQUESDans son édition du 7 juillet 2006, le journal « Le monde » a cru pouvoir affirmer que Charles Debbasch, conseiller spécial du Président de la République Togolaise, aurait « discrètement » séjourné en France en dépit du mandat d’arrêt dont il est l’objet, grâce à une prétendue « faveur » d’un procureur parisien et d’une éventuelle « solidarité de réseau ».Il s’agit d’un article diffamatoire- qui a entrainé immédiatement une plainte en diffamation contre le journal -initié par M. De Bonnecorse conseiller pour les affaires africaines du Président de la République Française, dans le cadre d’une stratégie ayant pour but d’empêcher Charles Debbasch d’exercer ses fonctions et de déstabiliser l’Etat Togolais.Le prétexte choisi est la gestion de la Fondation Vasarely que le doyen a présidée bénévolement au nom de l’Université d’Aix de 1981 à 1991.Une condamnation basée sur des faux a été prononcée contre Charles Debbasch. Le doyen Debbasch a résumé les erreurs commises par la justice dans cette affaire dans une lettre adressée au Garde des Sceaux :Monsieur le Ministre,Depuis plus de quatorze ans, je suis aux prises à Aix-en-Provence avec un réseau corporatif et mafieux qui a couvert les dérives du juge Le Gallo dans l’instruction de l’Affaire Vasarely. J’entends par la présente dénoncer ce réseau criminel et me tient naturellement prêt à apporter la preuve de toutes les affirmations contenues dans cette correspondance.JE DENONCE la collusion dont ont bénéficié les consorts Vasarely pour mettre la main sur le patrimoine de la Fondation en emportant par fraude plus de 103 millions de francs de tableaux de la Fondation Vasarely alors que le rapport du procureur de la République concluait à leur culpabilité.JE DENONCE les violences publiques dont j’ai été victime, sur l’ordre du juge Le Gallo ,devant mes avocats et mes étudiants parce que nous avions annoncé le dépôt d’une plainte contre ce même juge. Je dénonce l’impunité dont ont bénéficié les auteurs de ces actes de violence et leur instigateur.JE DENONCE les faux commis par le juge Le Gallo et les gendarmes pour me mettre en cause : il est prouvé que le juge Le Gallo a ordonné de falsifier un mandat d’amener, qu’il a menti pour justifier mon incarcération en invoquant sciemment à tort que le Togo ne dispose pas d’une représentation diplomatique en France, qu’il a refusé toute mesure d’investigation que j’ai demandée, qu’il a été suspecté de s’être rendu à plusieurs reprises au domicile du chargé de communication de la famille Vasarely.JE DENONCE la Chambre de l’instruction qui a validé l’instruction scandaleuse du Juge Le Gallo. Au lieu de la chambre de l’instruction normalement compétente pour juger les affaires du ressort d’Aix ,c’est la chambre compétente pour les affaires de Nice qui a été exceptionnellement saisie présidée par le conseiller le Bourdon, qui appartient au même réseau d’influence que le juge Le Gallo et le juge Renard. Parmi les aberrations de cette chambre , elle a validé une plainte de Vasarely alors incapable au motif que sa femme était capable de le conseiller alors que celle-ci était alors morte et enterrée depuis deux ans.JE DENONCE le climat de haine, de mensonge et d’insultes qui a entouré à Aix le traitement de cette affaire qui aurait du normalement être dépaysée . Comment justifier les paroles à caractère fasciste du Procureur en première instance m’accusant de « pillage » de la Fondation et ajoutant que ma motivation est l«’argent, encore l’argent, toujours l’argent »reprenant les mêmes attaques ignobles proférées par des gendarmes déviants ? Comment justifier l’attitude de l’avocat général en appel m’accusant d’être un faussaire en série alors qu’il va conduire la Cour d’Appel à truquer un document d’expertise ?.Comment expliquer que le tribunal m’ait interdit de lire à l’audience des documents de l’instruction qui mettaient en cause les Vasarely. Comment justifier que le tribunal m’ait qualifié de « tueur et que le président de la Cour d’appel fort opportunément nommé procureur en cours de délibéré, m’ait traité de « sale type » ?JE DENONCE la solidarité corporative qui a protégé le juge Le Gallo pour justifier ma mise en cause. La critique justifiée contre un magistrat déviant est à Aix devenue une cause aggravante des crimes et des délits.JE DENONCE les pressions multiples dont j’ai été l’objet pour m’inciter à accepter l’injustice d’une justice déviante . J’ai notamment été mis à tort pendant douze ans pour faux par le juge le Gallo . Des pressions ignobles ont été exercées sur mes proches.JE DENONCE une présomption d’innocence à deux vitesses. Comment expliquer qu’au même moment la Chambre d’accusation libère Francis le Belge et me maintienne en prison au motif que je trouble l’ordre public. ?.Je DENONCE la déviation du réseau commun au juge Le Gallo et au juge Renard et notamment l’expert complice dont s’est entouré le juge Le Gallo pour justifier ma mise en cause.JE DENONCE le fait d’avoir été jugé en mon absence en violation de la Convention européenne des droits de l’homme.Je DENONCE le désastre judiciaire de l’affaire Vasarely : les pilleurs du musée ont perpétré, dans une totale impunité, un hold up de 103 millions de francs alors que le gestionnaire bénévole de la Fondation Vasarely que j’étais a été sali, embastillé ,ruiné par un réseau déviant et mafieux..Je vous demande , Monsieur le Garde des Sceaux, de constituer une commission d’enquête indépendante sur cette affaire qui illustre à l’évidence des vices du traitement pénal qui ne se limitent pas à mon dossier. Mes avocats et moi-même nous tenons à la disposition de cette commission pour lui fournir tous éléments d’information en notre possession.Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération. »Le 24 février 2005, soit 19 jours après la mort du Général Eyadema, s’ouvre devant la Cour d’appel d’Aix en Provence le procès de Charles Debbasch sur renvoi après cassation du 6 octobre 2004 qui a disculpé l’intéressé de l’accusation de faux.La citation à comparaître adressée au cabinet d’avocat de Charles Debbasch à Paris alors que celui-ci est domicilié au Togo est irrégulière. Néanmoins prévenu par ses avocats, le Doyen Debbasch demande, pour la première fois en treize ans de procédure, le renvoi du procès. Non seulement en raison des circonstances exceptionnelles que le Togo traversait, mais aussi et surtout des raisons médicales. Très affecté par la mort récente de son épouse, il n’était pas en état de comparaître. Il produisit donc un certificat médical circonstancié, ce qui légitimait sa demande de renvoi qui fut pourtant refusée. En effet, la Cour avait suivi les conclusions de l’avocat général Pascal Guinot qui s’était appuyé sur des articles de presse relatifs aux activités au Togo pour railler l’indisponibilité de Charles Debbasch. La chasse à l’homme avait là irrémédiablement supplanté le débat judiciaire, c’est pourquoi ses avocats refusèrent de participer à ce procès qui s’ouvrit en l’absence du prévenu, au mépris des droits de la défense.Sur instruction politique de l’Elysée, l’avocat général requit non seulement l’aggravation des condamnations prononcées mais sollicita également que la Cour ordonne un mandat d’arrêt contre Charles Debbasch, procédure exceptionnelle permettant de placer quelqu’un en prison malgré un pourvoi en cassation, normalement utilisée contre les dangereux malfaiteurs. Trois mois après, la Cour suivit les réquisitions du Parquet et lança un mandat d’arrêt. Dans le mois qui précède, la même juridiction acquittait l’un des parrains présumés du milieu marseillais, Jacky le Mat, qui avait été mis en cause dans un trafic de cigarettes.Celui-ci bénéficia de la présomption d’innocence, comme en avait profité quelques années auparavant Francis le Belge. Comme en profitèrent ceux qui avaient détourné 103 millions de francs à la Fondation Vasarely.Le 3 mai 2005, le conseiller de la présidence de la République française pour les affaires africaines, monsieur de Bonnecorse, reçoit à l’Elysée une quinzaine de journalistes parmi lesquels Monsieur Patrick de Saint Exupéry dont la femme, journaliste au Monde, a été condamnée pour diffamation à l’occasion des élections présidentielles togolaises de 1993.Monsieur de Saint Exupéry interroge monsieur de Bonnecorse sur la nécessité d’empêcher Charles Debbasch d’exercer ses activités au Togo. Monsieur de Bonnecorse lui répond que l’intéressé sera bientôt mis hors d’état de nuire par la condamnation que va prononcer à son encontre la Cour d’appel d’Aix en Provence.A cette date, l’arrêt n’est pas encore rendu et ne le sera que le 11 mai 2005 ce qui démontre qu’une intervention politique avait bien eu lieu dans le cours de la justice et que le secret du délibéré avait été violé.La Cour de Cassation ayant été saisie d’un pourvoi par les avocats du doyen Debbasch., des instructions politiques sont données pour que l’affaire soit jugée rapidement pour que la condamnation de M Debbasch soit définitive. Effectivement, le 14 décembre 2006, la Cour de Cassation rejettera le pourvoi formé au motif que Charles Debbasch n’a jamais contesté la régularité de la citation qui lui a été adressée.Ce qui est exactement l’inverse de la réalité.Bien que cette décision de justice n’ait pas été notifiée à Charles Debbasch, celui-ci qui ne s’est jamais soustrait à une convocation judiciaire prend rendez vous par l’intermédiaire de son avocat, Maitre Pierre Haîk, avec le Parquet de Paris qui lui demande de se présenter le 20 avril 2006 et lève en conséquence le mandat d’arrêt.Charles Debbasch se présente à l’heure convenue devant le Procureur chargé de l’application des peines qui en prend acte et lui notifie une convocation devant le juge de l’application des peines de Paris le 19 juin 2006, dans le strict respect des dispositions de l’article 723-15 du code de procédure pénale.La situation de Charles Debbasch au regard de ses obligations de justice est parfaitement claire et régulière. Il se déplace alors à plusieurs reprises entre la France et le Togo, notamment pour répondre à une convocation judiciaire le jeudi 4 mai 2006.A l’occasion de la levée du mandat d’arrêt, une campagne de presse est dirigée contre Charles Debbasch à l’initiative du parquet général d’Aix en Provence qui, violant le secret professionnel auquel il est astreint, prononce des déclarations grossièrement inexactes et diffamatoires .Le journaliste auteur de l’article déclarera à Maître Hérisson le vendredi 21 avril 2006 que l’auteur de ces propos est l’avocat général Burkel, ancien responsable à Aix du syndicat de l’extrême droite judiciaire dont la femme magistrat du siège-à Aix la justice se rend en famille a ,comme ,par hasard, accueilli favorablement les actions de la famille Vasarely.Incidemment, Maître Pierre Haîk, apprend que le parquet général d’Aix e Provence a reçu des instructions de la chancellerie visant à réactiver illégalement le mandat d’arrêt contre Charles Debbasch.Le prétexte invoqué est pour le moins fallacieux : l’adresse parisienne indiquée par Charles Debbasch pour recevoir la convocation devant le juge d’application des peines ne serait pas sa résidence alors que c’est précisément à cette adresse que la Cour d’appel d’Aix a cité Charles Debbasch à comparaître, citation qu’elle a reconnu régulière afin de le juger en son absence.Dès lors, ou bien la Cour ne pouvait régulièrement convoquer Charles Debbasch à cette adresse et l’arrêt prononcé manque de base légale ce qui ouvre la voie à la révision de la condamnation, ou bien Charles Debbasch possède une résidence à Paris et le mandat d’arrêt ne pouvait être ressuscité.En tout état de cause, dans la mesure où Charles Debbasch s’était présenté devant le Procureur de la République et attendait de rencontrer le juge de l’application des peines en application de l’article 723-15 du code de procédure pénale, aucun mandat d’arrêt ne pouvait être émis.Pour qu’il en fut ainsi, il était donc nécessaire pour le parquet général d’Aix en Provence de violer la loi sur ordre de la Chancellerie pour des motifs politiques.Pour régler ce problème, l’avocat de Charles Debbasch, Maître Pierre Haîk, rencontre le directeur des affaires criminelles et des grâces à la chancellerie le mercredi 31 mai 2006, lequel lui indique qu’il n’en peut mais et lui demande de s’adresser au Directeur de cabinet du Garde des Sceaux.Maître Pierre Haîk a donc rencontré le Directeur de cabinet du Garde des Sceaux, monsieur Lemesle, le vendredi 2 juin 2006 à 12h, qui lui précise qu’en raison de ses activités togolaises, on ne peut laisser Charles Debbasch en liberté, qu’il est au surplus incompétent pour régler le problème puisque l’ordre émane directement de monsieur de Bonnecorse, conseiller pour les affaires africaines à l’Elysée qui poursuit Charles Debbasch d’une vindicte personnelle depuis des années.Au cours de cet entretien, Monsieur Lemesle exhibe un article paru dans la presse togolaise concernant sa femme-celle-ci est en effet employée par le groupe Bolloré -dans le cadre de l’affaire Bolloré où les dirigeants de ce groupe sont mis en examen à Lomé pour corruption active d’un haut magistrat togolais et menace Maître Haîk contre toute nouvelle parution qui risquerait de lui faire perdre le poste de procureur général de Paris auquel il aspire. Des soupçons d’emploi fictif pèsent en effet sur sa femme.Maître Pierre Haik a été reçu le 9 juin 2006 à neuf heures par le conseiller pour les affaires africaines. Cet entretien faisait suite à l’audience que lui avait accordée le directeur de cabinet du Garde des Sceaux M. Lemesle. Celui-ci avait précisé que c’est à la demande de M de Bonnecorse qu’un mandat d’arrêt avait été émis contre le Doyen Debbasch, ministre et conseiller spécial du Président de la République togolaise.M de Bonnecorse a dit que les relations franco-togolaises étaient exécrables et qu’on le devait principalement à Debbasch qui martyrisait les entreprises françaises au Togo., qu’il avait appris par un journaliste que M. Debbasch circulait librement en France et que c’est la raison pour laquelle il avait demandé d’activer le mandat d’arrêt contre lui. Il a déclaré qu’il pourrait faire lever le mandat d’arrêt si Charles Debbasch s’engageait à ne plus retourner au Togo.Maître Haik a protesté et fait valoir l’illégalité de la procédure adoptée alors et surtout qu’il s’agit par ce biais d’exercer une pression sur les autorités togolaises. Il a souligné qu’il ne pouvait admettre cette confusion des genres.M de Bonnecorse a répliqué en attaquant Faure Gnassingbé et en menaçant le pouvoir togolais.A la suite de ce premier entretien, Maître Haik a eu le 16 juin 2006 une conversation téléphonique avec M Lemesle Celui-ci lui a indiqué que M de Bonnecorse était prêt à faire lever le mandat d’arrêt à la condition que Charles Debbasch s’engage à ne pas revenir au Togo pendant plusieurs mois. Maître Haik a indiqué qu’il s’agissait d’une condition inadmissible et contraire à tous les principes juridiques.Il est donc établi que Monsieur de Bonnecorse a fait émettre une lettre de cachet politique contre le doyen Debbasch pour faire pression sur les autorités togolaises.A la suite de ces faits, le Parquet de Lomé a ouvert le 12 juin 2006 une information pour atteinte à la sureté de l’Etat, faux et usage de faux, et chantage.QUAND BONNECORSE RECIDIVE--------------------------------------------------------------------------------Devant une quinzaine de journalistes stupéfaits, le conseiller de l’Elysée pour les Affaires africaines, Michel de Bonnecorse a le 3 mai 2005 effectué une sortie inhabituelle. Il s’est lancé dans une attaque en règle contre les généraux togolais qu’il se charge « mettre au pas », de la même façon il s’en est pris au conseiller spécial de la Présidence togolaise, Charles Debbasch.Un petit détail explique ses propos: Michel de Bonnecorse, originaire d’Aix-en-Provence, connaît bien le Doyen Debbasch, qui, en son temps, a présidé l’université de cette ville... mais qui surtout, en tant que membre du jury de sortie de l’ENA, en 1968-1969 a eu le jeune de Bonnecorse comme candidat. Presque malheureux, puisqu’il n’est pas sorti dans la botte de cette prestigieuse école.Les réseaux auxquels appartient M. de Bonnecorse ne lui ont pas davantage permis d’être élu dans le Midi dans les fonctions municipales auxquelles il aspirait.DROIT DE REPONSE CHARLES DEBBASCH AU JOURNAL LE MONDEMonsieur le Directeur de la Publication,Suite à l’article paru dans votre édition datée du 7 juillet 2006 dans lequel je suis mis en cause, vous voudrez bien publier le droit de réponse suivant :« DROIT DE REPONSE DE M. Charles DEBBASCH à l’article intitulé « Malgré un mandat d’arrêt, Charles Debbasch a séjourné en France », paru dans votre édition datée du 7 juillet 2006.Contrairement à ce que vous prétendez, ce n’est pas grâce à une faveur que j’aurais discrètement séjourné en France malgré un mandat d’arrêt. Ayant toujours honoré mes obligations judiciaires, c’est à l’inverse dans le strict respect des dispositions de l’article 723-15 du code de procédure pénale que je me suis présenté devant le procureur de Paris qui avait préalablement ordonné la cessation des effets du mandat d’arrêt et qui m’a notifié une convocation devant le juge de l’application des peines. Je me suis par la suite déplacé en toute légalité et à plusieurs reprises par des vols réguliers, au vu et au su des autorités judiciaires et de police.Contrairement à ce que vous indiquez, je n’ai pas été contraint de rentrer à Lomé. J’y suis retourné à la date correspondant à la fin de ma mission, avant même que, selon vos sources, le pouvoir judiciaire ait été « sommé par l’Elysée » de réactiver un mandat d’arrêt auquel il avait pourtant été mis fin en toute régularité par le Magistrat compétent du Parquet de Paris. Cette décision - sur instruction du pouvoir exécutif comme l’avance votre article - de faire revivre un mandat d’arrêt caduc, poserait notamment avec acuité la question du principe de séparation des pouvoirs.Je rappelle par ailleurs que mon détachement auprès de l’Université de Lomé est intervenu tout à fait régulièrement et bien avant la décision de condamnation que je continue à combattre au travers d’une plainte pour escroquerie au jugement. »
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